BOD N° 6740

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Bod du 2007-12-19

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

07-064
Note d'information à l'attention des utilisateurs et usagers du système DELTA C
Du
Classement
  • S - Informatique
Bureau
C3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
08-058 - NOTE D’INFORMATION à l’attention des utilisateurs et usagers du système DELT@ C
Cette DA abroge
07-015 - Tarification des prestations liées à l’utilisation du système de dédouanement en ligne par traitement automatisé dénommé DELTA Commun (DELTA C) pour l’année 2007 et des prestations annexes se rapportant aux opérations de dédouaneme
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07-063
Produits énergétiques - Instruction relative aux taux de TIPP sur les supercarburants et le gazole applicables au 1er janvier 2008
Du
Classement
  • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
06-054 - Instruction relative aux taux de TIPP sur les supercarburants et le gazole applicables au 1er janvier 2007.
Cette DA est modifiée par
08-062 - Produits énergétiques - Instruction relative aux taux de TIPP sur les supercarburants et le gazole applicables au 1er janvier 2009
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Annexes
Tableau
07-062
TIR - Liste des marchandises exclues au 1er janvier 2008
Du
Classement
  • H.0.2.0 - Transport International Routier (TIR)
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA modifie
99-077 - Secteur transit : le t.i.r.
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