BOD N° 6741

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Bod du 2007-12-24

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

07-066
Formalités et modalités d'octroi du statut d'opérateur économique agréé (O.E.A)
Du
Classement
  • F.2.2.0 - Cadre règlementaire
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est modifiée par
08-053 - BOD statut de l'opérateur économique agréé (OEA)
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07-065
B.O.D Delta signature électronique version 16/12/2007
Du
Classement
  • S.1.0 - Gestion de la règlementation, dédouanement, gestion des recettes
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA modifie
07-019 - Le télé-service DELT@-Commun
06-056 - Télé -procédure DELT@ -D Version 2
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