- Accueil
- La douane
- Bulletins Officiels des Douanes
- 6742 - Bod du 2008-01-09
BOD N° 6742
Bod du 2008-01-09
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
08-001
Produits énergétiques - taxe générale sur les activités polluantes - Prélèvement sur les carburants
Du
Classement
- L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
DOC
-
325
Ko