BOD N° 6747

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Bod du 2008-03-07

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

08-008
Taxe générale sur les activités polluantes - Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel - Taxe intérieure de consommation sur le charbon
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
  • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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Annexes
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3