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- 6752 - Bod du 2008-04-01
BOD N° 6752
Bod du 2008-04-01
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
08-019
PROTECTION DU CONSOMMATEUR - Réglementations sanitaires - Organisation générale des contrôles à l’importation des animaux vivants et des produits animaux soumis à contrôle vétérinaire.
Du
Classement
- P.3.2.0 - Dispositions communes
Bureau
E2
Date d’entrée en vigueur
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2
Mo