BOD N° 6761

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Bod du 2008-05-21

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

08-029
BOD / Abrogation de la procédure d'achat revente
Du
Classement
  • F.2.3.1 - La procédure d'achat-revente
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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