BOD N° 6769

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

08-039
Instruction relative à la procédure applicable aux mouvements réalisés par oleoduc
Du
Classement
  • J.7.1 - Circulation en régime de suspension des taxes
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Annexes