BOD N° 6774

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Bod du 2008-09-11

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

08-044
La nouvelle offre de cautionnement des droits au comptant
Du
Classement
  • C.2 - Recettes
  • C.3 - Crédits, cautions et consignations
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
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