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BOD N° 6776

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Bod du 2008-09-19

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

08-045

Fiscalité des produits énergétiques - Régime fiscal du gaz naturel

Du

11/09/2008

Classement

J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers

Bureau

F2

FID1 - Energie, environnement et loi de finances

Date d’entrée en vigueur

11/09/2008

Cette DA est abrogée par

09-028 - BOD sur la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel. Modification.

Cette DA abroge

86-202 - Cas particuliers d'application de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel

86-125 - Fiscalité des produits pétroliers : taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel

86-030 - Fiscalité des produits pétroliers : taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel

86-008 - Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel

08-004 - Formulaires et modèles de déclaration d'éxonération pour le gaz naturel

07-055 - Formulaires et modèles de déclaration d'exonération pour le gaz naturel

07-044 - Formulaires et modèles de déclaration d'exonération pour le gaz naturel.

02-090 - Produits Pétroliers - Taxe Générale sur les activités polluantes. Fiscalité des produits pétroliers et fiscalité environnementale : Mesures applicables aux produits pétroliers du 1er janvier au 20 janvier 2003.

01-150 - Fiscalité des produits pétroliers et TGAP : mesures applicables à compter du 1er janvier 2002. Droits et taxes applicables aux produits pétroliers du 1er janvier au 20 janvier 2002.

01-002 - Produits petroliers taxe generale sur les activites polluantes fiscalité des produits pétroliers et tgap : mesures applicables à compter du 1er janvier 2001droits et taxes applicables aux produits pétroliers du 1er janvier au 20 janvier 2001

00-130 - Fiscalite des produits petroliers : exoneration de taxe interieure de consommation sur le gaz naturel - mesure de deconcentration relative aux declarations d’exoneration pour le chauffage des immeubles a usage d’habitation et assimiles

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Annexes