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- 6778 - Bod du 2008-10-15
BOD N° 6778
Bod du 2008-10-15
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
08-049
Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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DOC
-
52
Ko