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- 6782 - Bod du 2008-12-19
BOD N° 6782
Bod du 2008-12-19
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
08-058
NOTE D’INFORMATION à l’attention des utilisateurs et usagers du système DELT@ C
Du
Classement
- S.1.0 - Gestion de la règlementation, dédouanement, gestion des recettes
Bureau
C3
Date d’entrée en vigueur
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ODT
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20
Ko