BOD N° 6782

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

08-058
NOTE D’INFORMATION à l’attention des utilisateurs et usagers du système DELT@ C
Du
Classement
  • S.1.0 - Gestion de la règlementation, dédouanement, gestion des recettes
Bureau
C3
Date d’entrée en vigueur