BOD N° 6789

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Bod du 2009-01-07

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

09-003
Taxes pour le développement des industries de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table
Du
Classement
  • L.4 - Autres taxes
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
10-003 - Taxe pour le développement des industries de l'horlogerie, bijouterie, orfèvrerie et joaillerie et des arts de la table
Cette DA modifie
04-037 - Taxe pour le développement des industries de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfévrerie.
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Annexes
Article 148
09-002
Taxes pour les développement des industries
Du
Classement
  • L.4 - Autres taxes
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
10-003 - Taxe pour le développement des industries de l'horlogerie, bijouterie, orfèvrerie et joaillerie et des arts de la table
10-004 - Taxe pour le développement des industries de l'habillement
10-005 - Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure
10-006 - Taxe pour le développement des industries de l'ameublement ainsi que des industries du bois
10-007 - Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction
Cette DA modifie
07-041 - Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction, roches ornementales et de construction, produits en béton, tuiles et briques.
04-040 - Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure.
04-039 - Taxe pour le développement des industries de l'habillement.
04-037 - Taxe pour le développement des industries de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfévrerie.
04-036 - Taxe pour le développement des industries de l'ameublement.
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Annexes
Article 128