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- 6790 - Bod du 2009-01-07
BOD N° 6790
Bod du 2009-01-07
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
09-004
Fiscalité des produits énergétiques - Régime fiscal des houilles, lignites et cokes
Du
Classement
- J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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SXW
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Ko