BOD N° 6792

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Bod du 2009-01-22

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

09-007
Fiscalité écologique - Taxe générale sur les activités polluantes
Du
Classement
  • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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09-005
Taxe générale sur les activités polluantes - TGAP imprimés - Carton modificatif n° 1
Du
Classement
  • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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Annexes
Annexe 3
Annexe 4
Annexe 5