BOD N° 6806

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Bod du 2009-03-04

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

09-021
Report de la date limite de paiement du DAFN en 2009
Du
Classement
  • L.1.1.2 - Navires de plaisance
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
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