BOD N° 6808

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Bod du 2009-03-20

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

09-025
Bulletin officiel des douanes - POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE - DEDOUANEMENT A L'EXPORTATION DES PRODUITS AGRICOLES DANS DELT@ C ET D
Du
Classement
  • F.3.0 - Généralités
Bureau
D2
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est modifiée par
09-038 - PAC - DEDOUANEMENT A L'EXPORTATION DES PRODUITS AGRICOLES DANS DELT@ C ET D - Carton modificatif n°1
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Annexes
Annexes 1 à 11