BOD N° 6816

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Bod du 2009-04-03

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

09-023
Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
10-016 - Fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
Cette DA abroge
08-049 - Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
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