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- 6818 - Bod du 2009-04-10
BOD N° 6818
Bod du 2009-04-10
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
09-034
Fiscalité des produits énergétiques - Régime fiscal des houilles, lignites et cokes
Du
Classement
- J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
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ODT
-
52
Ko