BOD N° 6818

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

09-034
Fiscalité des produits énergétiques - Régime fiscal des houilles, lignites et cokes
Du
Classement
  • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur