BOD N° 6823

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Bod du 2009-06-25

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

09-041
TAXE SUR LES HUILES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE
Du
Classement
  • L.4 - Autres taxes
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
11-015 - Taxes spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation humaine
Cette DA abroge
08-028 - Taxe spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation humaine
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