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- 6829 - Bod du 2009-06-30
BOD N° 6829
Bod du 2009-06-30
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
09-048
Bulletin officiel des douanes - POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE - contrôle des importations de bananes fraiches d'origine tierce
Du
Classement
- F.3.2.7 - Secteur des bananes
Bureau
D2
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
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ODT
-
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