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- 6835 - Bod du 2009-07-24
BOD N° 6835
Bod du 2009-07-24
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
09-054
BOD destiné aux opérateurs relatif à la procédure de recherche informatisée - Applicable à compter du 01/07/2009 - Régime TIR
Du
Classement
- H.0.0 - Le transit communautaire
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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DOC
-
141
Ko