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- 6843 - Bod du 2009-12-22
BOD N° 6843
Bod du 2009-12-22
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
09-063
Déclarations de mise à la consommation de produits énergétiques.
Du
Classement
- J - Produits pétrolier
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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