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- 6849 - Bod du 2010-02-10
BOD N° 6849
Bod du 2010-02-10
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
10-006
Taxe pour le développement des industries de l'ameublement ainsi que des industries du bois
Du
Classement
- L.4 - Autres taxes
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
Cette DA est modifiée par
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