BOD N° 6854

Bod du 2010-02-17

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

10-008

Nouvelle offre de cautionnement des droits au comptant Garantie à constituer auprès de la douane Acceptation par la douane, sous conditions, du cautionnement de groupe

05/02/2010

Classement

C.3.3 - Cautions

Bureau

Date d’entrée en vigueur

05/02/2010

Cette DA abroge

06-046 - La nouvelle offre de cautionnement des droits au comptant Garanties à constituer auprès de la douane Acceptation par la douane, sous conditions, du cautionnement de groupe

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