BOD N° 6871

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

10-028
Les procédures simplifiées de dédouanement. Incidences du règlement CE 1192/2008 sur le dispositif des procédures simplifiées nationales et communautaires (modifie la DA 98-175).
Du
Classement
  • F.2.2 - Les procédures simplifiées de dédouanement
Bureau
E
E3
Date d’entrée en vigueur