BOD N° 6877

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Bod du 2010-10-07

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

10-035
Contributions indirectes - Facilitation du financement des stocks de vins à rotation lente - Convention ministérielle du 2 juin 2009.
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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