BOD N° 6879

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Bod du 2010-12-15

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

10-037
Réglementation économique et fiscale applicable au secteur céréalier
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
11-009 - Circulaire du 5 avril 2011 relative à la réglementation économique et fiscale applicable au secteur céréalier
Cette DA abroge
05-053 - Taxe fiscale ONIC sur les céréales
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Annexes
Arrêté du 12 juin 2009 relatif à la tenue d'une comptabilité matières par les exploitants de moulins