BOD N° 6882

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Bod du 2010-12-31

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

10-040
Ciculaire sur el régime fiscal des importations effectuées par un Auto Entrepreneur
Du
Classement
  • L.0.0 - Taxe sur la valeur ajoutée a l'importation
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
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