BOD N° 6889

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

11-007
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2011.
Du
Classement
  • J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur