BOD N° 6893

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Bod du 2011-04-21

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

11-011
Navigation de plaisance : formalités liées aux droits de passeports
Du
Classement
  • M.1.3.2.0 - Généralités. conditions.
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
18-026 - Régime administratif et fiscal des navires de plaisance ou de sport sous pavillon étranger : passeport, droit de passeport et dispositif d'exonération du droit de passeport prévu par l'alinéa 3 de l'article 238 du code des douanes
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Annexes
Tableau