BOD N° 6894

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

11-012
Circulaire du 28 avril 2011 fixant la liste des fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur