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- 6898 - Bod du 2011-06-23
BOD N° 6898
Bod du 2011-06-23
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
11-016
BOD Circulation produits énergetiques et formalités applicables pour l'acquittement de la fiscalité.
Du
Classement
- J.7.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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2
Mo