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- 6907 - Bod du 2011-08-31
BOD N° 6907
Bod du 2011-08-31
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
11-027
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2011.
Du
Classement
- J.4.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
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