BOD N° 6908

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

11-028
Circulaire du 9 septembre 2011. "Déclaration de récolte" : modalités déclaratives applicables aux bailleurs à fruit
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur