BOD N° 6919

Retour à la liste
Bod du 2012-01-25

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

12-004
Circulaire du 24 janvier 2012 relative aux contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées.
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
14-007 - Contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées, contribution sur les boissons dites énergisantes.
14-039 - Circulaire du 31 décembre 2014 relative aux contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées, contribution sur les boissons contenant de la caféine.
Visualiser le contenu de la DA ODT - 53 Ko