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- 6921 - Bod du 2012-02-27
BOD N° 6921
Bod du 2012-02-27
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
12-006
Circulaire du 24 février 2012 relative à la déclaration des quantités de tabacs manufacturés mis à la consommation.
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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