BOD N° 6921

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Bod du 2012-02-27

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

12-006
Circulaire du 24 février 2012 relative à la déclaration des quantités de tabacs manufacturés mis à la consommation.
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
06-021 - Déclaration récapitulative mensuelle des mises à la consommation de tabacs manufacturés
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Annexes
Annexe à la circulaire du 24 février 2012 relative à la déclaration des quantités de tabacs manufacturés mis à la consommation