BOD N° 6926

Retour à la liste
Bod du 2012-03-28

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

12-013
La taxe générale sur les activités polluantes.
Du
Classement
  • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
13-017 - La taxe générale sur les activités polluantes
Cette DA abroge
11-008 - La taxe générale sur les activités polluantes
Cette DA est modifiée par
12-026 - La taxe générale sur les activités polluantes – Déchets contenant de l'amiante - Situation applicable au 1er juillet 2012
Visualiser le contenu de la DA PDF - 1 Mo