BOD N° 6928

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Bod du 2012-03-30

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

12-015
Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel.
Du
Classement
  • J.4.5.0 - Généralités
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
14-017 - Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel.
Cette DA abroge
09-028 - BOD sur la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel. Modification.
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