- Accueil
- La douane
- Bulletins Officiels des Douanes
- 6930 - Bod du 2012-04-18
BOD N° 6930
Bod du 2012-04-18
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
12-017
Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité
Du
Classement
- L.4.1 - Taxes fiscales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est modifiée par
Visualiser le contenu de la DA
PDF
-
406
Ko