BOD N° 6937

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Bod du 2012-06-27

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

12-026
La taxe générale sur les activités polluantes – Déchets contenant de l'amiante - Situation applicable au 1er juillet 2012
Du
Classement
  • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA modifie
12-013 - La taxe générale sur les activités polluantes.
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