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- 6942 - Bod du 2012-07-12
BOD N° 6942
Bod du 2012-07-12
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
12-031
taxe spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation humaine
Du
Classement
- L.4 - Autres taxes
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
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ODT
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