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- 6951 - Bod du 2012-10-30
BOD N° 6951
Bod du 2012-10-30
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
12-041
Circulaire du 30 octobre 2012 relative à la "déclaration de récolte" : modalités déclaratives applicables aux bailleurs à fruit
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
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Ko