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- 6953 - Bod du 2012-11-21
BOD N° 6953
Bod du 2012-11-21
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
12-043
Convention de délégation de gestion avec DGGN
Du
Classement
- C.1 - Dépenses
Bureau
B
B2
Date d’entrée en vigueur
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994
Ko