BOD N° 6956

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

12-046
Usine Exercée d'additifs pour carburants, combustibles et lubrifiants
Du
Classement
  • J.5.6 - Les autres usines exercées (GNV, centre emplisseur deGPI-carburant)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur