- Accueil
- La douane
- Bulletins Officiels des Douanes
- 6956 - Bod du 2012-12-19
BOD N° 6956
Bod du 2012-12-19
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
12-046
Usine Exercée d'additifs pour carburants, combustibles et lubrifiants
Du
Classement
- J.5.6 - Les autres usines exercées (GNV, centre emplisseur deGPI-carburant)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
PDF
-
148
Ko