BOD N° 6959

Retour à la liste
Bod du 2012-12-28

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

12-050
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2013.
Du
Classement
  • J.4.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
13-007 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er février 2013.
Cette DA abroge
12-044 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er décembre 2012.
Visualiser le contenu de la DA PDF - 301 Ko