BOD N° 6961

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

12-047
Taux de remboursement d'une fraction de la TIC sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis pour l'année 2012
Du
Classement
  • J.4.7.0 - Généralités
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur