BOD N° 6962

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Bod du 2013-01-02

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

13-001
nomenclature statistique des pays et des territoires
Du
Classement
  • O.1 - Règlementation statistique
Bureau
DSEE - Statistiques et études du commerce extérieur
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
06-055 - Codification statistique des pays et territoires applicable à compter du 1er janvier 2007
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