- Accueil
- La douane
- Bulletins Officiels des Douanes
- 6984 - Bod du 2013-06-17
BOD N° 6984
Bod du 2013-06-17
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
13-025
Arrêté portant désignation des représentants de l'administration pour la CAPC n°4 du 3 juillet 2013
Du
Classement
- A.0.2.0.1 - Désignation des membres
Bureau
A1
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
PDF
-
39
Ko