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- 6991 - Bod du 2013-09-16
BOD N° 6991
Bod du 2013-09-16
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
13-033
Circulaire sur les modalités déclaratives applicables aux bailleurs à fruit pour la déclaration de récolte
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
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