BOD N° 6991

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

13-033
Circulaire sur les modalités déclaratives applicables aux bailleurs à fruit pour la déclaration de récolte
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur