BOD N° 7000

Retour à la liste
Bod du 2013-12-03

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

13-044
Arrêté du 3 décembre 2013 portant désignation des représentants de l'administration au sein des CAP nationales de la DGDDI
Du
Classement
  • A.0.2.0.1 - Désignation des membres
Bureau
A1
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA PDF - 39 Ko
13-043
Arrêté du 3 décembre portant désignation des représentants de l'administration au sein des CAP nationales de la DGDDI
Du
Classement
  • A.0.2.0.1 - Désignation des membres
Bureau
A1
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA PDF - 35 Ko